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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
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/ Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Données générales de la session 16791127
Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Nom figurant dans le texte
Pour examiner les prétentions du fermier du domaine pour le paiement des lods et ventes des contrats d'échange d'héritage contre héritage
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page